Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1982
14 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION OUTRE-MER
(n° 143 , 144 , 145, 150)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
|
|
|
|
Conditions de vie outre-mer | 21 700 000 |
| 20 000 000 |
|
TOTAL | 21 700 000 |
| 20 000 000 |
|
SOLDE | + 21 700 000 | + 20 000 000 | ||
Objet
Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer alloués à la part du financement 2025 portée par la mission outre-mer des besoins 2025 du plan eau Mayotte 2024-2027.
Le plan eau Mayotte 2024-2027, découlant du plan eau DOM (PEDOM) outre-mer lui-même lié au plan eau, repose sur trois volets :
- investissements sur l’eau potable et l’assainissement (volet 1) ;
- renforcement des moyens humains et matériels (volet 2) ;
- actions partenariales et organisationnelles au sein d’un plan d’adaptation au changement climatique (volet 3).
L’effort consenti pour ce plan par l’État sur la période 2024-2027 s’élève à 210 millions d’euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Pour 2025, le besoin de financement est identifié à hauteur de 65 millions d’euros en AE et 63 millions d’euros en CP, dont près du tiers financé sur la mission outre-mer.
Il est donc proposé un abondement de +21,7 millions d’euros en AE et +20 millions d’euros en CP à l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».