Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1981
14 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION OUTRE-MER
(n° 143 , 144 , 145, 150)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
|
|
|
|
Conditions de vie outre-mer | 4 000 000 |
| 1 000 000 |
|
TOTAL | 4 000 000 |
| 1 000 000 |
|
SOLDE | + 4 000 000 | + 1 000 000 | ||
Objet
Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer alloués au fonds outre-mer (FOM).
Ce fonds d’assistance à maîtrise d’ouvrage vise à appuyer le renforcement des capacités des territoires ultramarins, pour la réalisation des projets structurants, via la mobilisation de ressources en ingénierie publique. L’ingénierie est essentielle afin de permettre aux collectivités ultramarines d’avoir un meilleur taux de consommation des aides auxquelles elles peuvent prétendre.
Il est donc proposé un abondement de +4 millions d’euros en autorisations d'engagement et +1 millions d’euros en crédits de paiement à l’action 09 « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».