Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-565

28 novembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 143 , 144 , 149)

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		1 336 896		1 336 896
Enseignement technique agricole dont titre 2	1 336 896 1 336 896		1 336 896 1 336 896
TOTAL	1 336 896	1 336 896	1 336 896	1 336 896
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K proposent par cet amendement travaillé avec le SNETAP-FSU, de créer 18 ETPT de personnels administratifs afin d’amorcer un renforcement nécessaire des services académiques avec 1 ETPTT pour chacun des 18 services académiques que compte notre pays.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

C’est pour cette raison que cet amendement abonde l’action 1 du programme 143 de 1 336 896 d’euros et les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 8 du programme 214.