Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF

1ère lecture

M. Antoine ARMAND

ministre de léconomie, des finances et de lindustrie
M. Laurent SAINT-MARTIN

ministre chargé du budget et des comptes publics
M. Jean-François HUSSON

rapporteur général de la commission des finances

10'
Mme Élisabeth DOINEAU

rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

5'
M. Claude RAYNAL

président de la commission des finances

5'
1. M. Thierry COZIC

(SER)

9'
2. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
3. M. Emmanuel CAPUS

(Les Indépendants)

6'
4. Mme Christine LAVARDE

(Les Républicains)

5'
5. M. Didier RAMBAUD

(RDPI)

6'
6. M. Raphaël DAUBET

(RDSE)

5'
7. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(UC)

4'
8. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE-K)

5'
9. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

5'
10. M. Stéphane SAUTAREL

(Les Républicains)

4'
11. M. Hervé MAUREY

(UC)

4'
12. M. Khalifé KHALIFÉ

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Robert Wienie XOWIE
2. M. Pierre BARROS

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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