En séance

Projet de loi Urgence pour Mayotte

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 283 , 282 , 275, 277)

AMENDEMENT

présenté par

M. FAGNEN, Mmes ARTIGALAS et BÉLIM, M. OMAR OILI, Mme LE HOUEROU, MM. ROIRON et KANNER, Mme FÉRET, M. JACQUIN, Mme NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROS, TISSOT, BOUAD, CARDON, PLA, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, STANZIONE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5

Après la troisième occurrence du mot :

Mayotte

insérer les mots :

, du conseil de l’ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte,

Objet

Cet amendement propose de compléter la composition du comité technique rattaché au conseil d’administration de l'établissement chargé de la reconstruction avec les représentants du conseil de l'ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte qui pourront apporter leur expertise tant dans le domaine de l’exercice de la profession que par leur vision de l’écosystème local.

Amendement proposé en lien avec le Conseil national de l’Ordre des architectes.