Liste d'amendements – En Séance

Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Isabelle FLORENNES rapporteure pour avis de la commission des lois
2. M. Saïd OMAR OILI
3. Mme Audrey BÉLIM

Amt n° 121

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme FLORENNES (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 63

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 137

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° 138

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Isabelle FLORENNES rapporteure pour avis de la commission des lois

Amt n° 109 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 122

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme FLORENNES (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 110 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 33 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Rejeté
Amt n° 32 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Rejeté
Amt n° 84 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 111 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 126

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 34 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 70

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 112 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 127

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 148 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 123

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme FLORENNES (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 119 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 128

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° 120 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 129

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO

Sort : Tombé
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Tombé
Amt n° 124

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 130

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO

Sort : Tombé
Amt n° 131

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO

Sort : Tombé
Amt n° 42 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme RAMIA

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 35 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Rejeté
Amt n° 149 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 132

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 133

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 141

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° 114 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BROSSEL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 77

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 150 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 151 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 152 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° 134

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 101 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 78

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 158

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 83

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 172 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme JACQUES (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 79

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 159

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 96 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 97 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 80

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 94 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 68 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 142

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 65 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 115 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 95 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Urgence pour Mayotte

Discussion générale

Chapitre Ier : Coordination de la reconstruction de Mayotte et reconstruction des écoles

Article 1er

Article 1er bis

Articles additionnels après Article 1er bis

Article 2 (réservé jusqu'après l'article 9)

Chapitre II : Adapter les règles d'urbanisme et de construction face à l'urgence à Mayotte

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 4

Article 4 bis

Chapitre III : Adapter les procédures d'urbanisme et d'aménagement aux enjeux de la reconstruction à Mayotte

Article 5

Article 6

Article 6 bis A

Article 6 bis B

Article 6 bis

Article 6 ter

Article 6 quater (Supprimé)

Article 7

Article additionnel après Article 7

Article 8

Article 9

Article 2 (précédemment réservé)

Chapitre IV : Garantir la maîtrise foncière et la disponibilité de matériaux pour la reconstruction

Article 10 (Suppression maintenue)

Chapitre V : Adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique

Article 11

Article 12

Article 13

Article 13 bis AA (nouveau)

Articles additionnels après Article 13 bis AA (nouveau)

Article 13 bis A (Supprimé)

Article 13 bis (Supprimé)

Article 13 ter (Supprimé)

Article 14

Article 14 bis (Supprimé)

Chapitre VI : Faciliter les dons à destination de Mayotte

Article 15

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Chapitre VII : Mesures en faveur de la population à Mayotte

Article additionnel avant Article 17

Article 17

Article additionnel après Article 17

Article 17 bis A

Article 17 bis (Supprimé)

Article 17 ter

Article 18

Article 18 bis (Supprimé)

Article 19

Article additionnel après Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Article additionnel après Article 23

Article 24 (Supprimé)

Article 25 (Supprimé)

Article 26 (Supprimé)

Article 27 (Supprimé)

Article 28 (Supprimé)

Article 29 (Supprimé)

Article 30 (Supprimé)

Article 31 (Supprimé)

Article 32 (Supprimé)

Article 33 (Supprimé)

Vote sur l'ensemble