Projet de loi Urgence pour Mayotte
Direction de la Séance
N°36
31 janvier 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 283 , 282 , 275, 277)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme RAMIA, MM. PATRIAT, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE et LÉVRIER, Mme NADILLE, M. PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 1ER
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Alinéa 5
Après le mot :
notamment
insérer les mots :
des opérateurs de réseaux,
Objet
La rédaction nouvelle met en place un comité technique qui associe les principaux acteurs de la reconstruction de Mayotte, à l’exception des opérateurs réseaux : téléphonie, électricité, syndicat des eaux etc. A l’heure où de grands chantiers vont débuter (fibre Mayotte), et qu’en outre l’association des "acteurs économiques" a été supprimée de cette rédaction, il est indispensable de prévoir l’association des ces opérateurs.