Projet de loi Urgence pour Mayotte

Direction de la Séance

N°87 rect. bis

3 février 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 283 , 282 , 275, 277)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. OMAR OILI, Mmes ARTIGALAS et LE HOUEROU, M. ROIRON, Mme BÉLIM, MM. KANNER et FAGNEN, Mme FÉRET, M. JACQUIN, Mme NARASSIGUIN, M. PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. REDON-SARRAZY, ROS, TISSOT, BOUAD, CARDON, PLA, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, STANZIONE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Après le mot :

ouvrages

insérer les mots :

, équipements, infrastructures

Objet

Dans un contexte où la question des moyens humains, financiers, techniques et opérationnels dont disposent les collectivités mahoraises pour engager le plan de reconstruction est au cœur des préoccupations des élus locaux, et au vu de l’ampleur des travaux à engager, il est nécessaire que le nouvel établissement puisse intervenir sur demandes des collectivités locales pour la conception, la définition et la mise en œuvre des différents projets qu’elles portent.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.