Projet de loi Urgence pour Mayotte

Direction de la Séance

N°19

30 janvier 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 283 , 282 , 275, 277)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme GUHL, MM. MELLOULI, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et JADOT, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 1ER

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I. – Alinéa 4,  à la fin de la première phrase

Insérer les mots :

, ainsi que du Conseil économique, social et environnemental de Mayotte, du Comité de l’eau et de la biodiversité de Mayotte

II. – Alinéa 5 

Supprimer les mots :

du Conseil économique, social et environnemental de Mayotte, du Comité de l’eau et de la biodiversité de Mayotte ainsi que 

Objet

Cet amendement vise à renforcer la gouvernance de l’établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte en élargissant la composition de son conseil d’administration. Il intègre ainsi le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CESEM) ainsi que le Comité de l’eau et de la biodiversité de Mayotte. Cette modification garantit une meilleure prise en compte des enjeux économiques, sociaux, environnementaux et techniques dans les décisions liées à la reconstruction urgente de l'archipel.

Le CESEM, en tant qu’organe consultatif représentant la société civile mahoraise, pourra apporter une expertise précieuse sur les enjeux socio-économiques. De même, le Comité de l’eau et de la biodiversité jouera un rôle clé pour garantir une reconstruction respectueuse de l’environnement et adaptée aux défis climatiques et écologiques propres à Mayotte.

L’intégration de ces experts permettra une meilleure adéquation des projets avec les spécificités locales de Mayotte et leurs besoins urgents en matière de reconstruction. Ces acteurs possèdent une connaissance fine des réalités locales, des besoins spécifiques du territoire, complémentaire à celle des élu·es locaux.