Projet de loi Urgence pour Mayotte
Direction de la Séance
N°91 rect.
31 janvier 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 283 , 282 , 275, 277)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mmes ARTIGALAS et BÉLIM, M. OMAR OILI, Mme LE HOUEROU, MM. ROIRON, KANNER et FAGNEN, Mme FÉRET, M. JACQUIN, Mme NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROS, TISSOT, BOUAD, CARDON, PLA, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, STANZIONE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 5
Après le mot :
représentants
insérer les mots :
de l'économie sociale et solidaire,
Objet
Les travaux de reconstruction de Mayotte doivent pouvoir poser les bases d'un cadre renouvelé du développement économique, social et durable de l'Ile.
Notre amendement propose de compléter la composition du comité technique consultatif avec les acteurs mahorais de l'économie sociale et solidaire, très mobilisés à Mayotte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.