Projet de loi Urgence pour Mayotte

Direction de la Séance

N°117 rect. bis

3 février 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 283 , 282 , 275, 277)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. OMAR OILI, Mmes ARTIGALAS et LE HOUEROU, M. ROIRON, Mme BÉLIM, MM. KANNER et FAGNEN, Mme FÉRET, M. JACQUIN, Mmes NARASSIGUIN et PHINERA-HORTH, MM. PATIENT, REDON-SARRAZY, ROS, TISSOT, BOUAD, CARDON, PLA, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, STANZIONE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4, première phrase

Après les mots :

président de l’association des maires de Mayotte

insérer les mots :

ou son représentant

Objet

Il convient de prévoir que le Président des maires, membre du Conseil d’administration de l’établissement public chargé de la reconstruction, peut être représenté.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.