En séance

Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 399 , 398 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHEVALIER, LAMÉNIE, BRAULT et GRAND, Mme Laure DARCOS, MM. Daniel LAURENT, Vincent LOUAULT, KHALIFÉ et VERZELEN, Mme GUIDEZ, M. SOMON et Mmes ROMAGNY et PAOLI-GAGIN

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

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Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi étendant les modalités d’application de la présomption de complétude dans les communes de 500 à 999 habitants

Objet

Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec les amendements précédents.