En séance

Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 399 , 398 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Cédric VIAL, KLINGER et SIDO, Mmes JACQUES et JOSEPH, M. CHATILLON, Mmes Frédérique GERBAUD et ESTROSI SASSONE, MM. BRUYEN, PERRIN, RIETMANN, NATUREL, de LEGGE, PANUNZI, SAURY et BOUCHET, Mmes Pauline MARTIN, BELRHITI et VENTALON, M. CHAIZE, Mme CHAIN-LARCHÉ et M. Paul VIDAL

ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Dans le contexte actuel, le recrutement d’élus dans les communes de moins de 1 000 habitants est déjà un défi. L’instauration de cette méthode de scrutin pour ces petites communes risque d’aggraver la situation en limitant le nombre de candidats, faute de pouvoir constituer une liste.

Le présent amendement propose donc la suppression de cet article.

Cette mesure va à l’encontre de l’objectif de simplification. En complexifiant la formation des listes, elle crée une confusion tant pour les candidats que pour les électeurs. Par ailleurs, le mécanisme d’élection complémentaire introduit des inégalités entre les communes.

Cette loi est difficile à mettre en œuvre et pourrait engendrer des complications là où il n’en existait pas. Rien ne justifie une telle réforme, à moins d’un an des élections municipales.