Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Direction de la Séance
N°45
11 mars 2025
(1ère lecture)
(n° 399 , 398 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme BELLUROT et M. KERROUCHE
au nom de la commission des lois
ARTICLE 1ER BIS
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I. – Alinéa 7
remplacer le mot :
second
par le mot :
dernier
II. – Alinéa 9
A la fin, remplacer les mots :
prévues au présent 1°
par le mot :
suivantes :
Objet
Amendement rédactionnel.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).