En séance

Proposition de loi organique Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 400 , 398 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Cédric VIAL, KLINGER, KHALIFÉ et SIDO, Mme JACQUES, M. PACCAUD, Mme JOSEPH, M. CHATILLON, Mmes Frédérique GERBAUD et ESTROSI SASSONE, MM. BRUYEN, PERRIN, RIETMANN, NATUREL, de LEGGE, PANUNZI, SAURY et BOUCHET, Mmes Pauline MARTIN, BELRHITI et VENTALON, MM. CHAIZE et SOMON, Mme CHAIN-LARCHÉ et M. Paul VIDAL

ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article vise à tirer les conséquences du texte ordinaire harmonisant les modes de scrutin sur la base du seul scrutin de liste.

Étant contre cette mesure, le présent amendement vise donc à supprimer cet article.

Dans le contexte actuel, le recrutement d’élus dans les communes de moins de 1 000 habitants est déjà un défi. L’instauration de cette méthode de scrutin pour ces petites communes risque d’aggraver la situation en limitant le nombre de candidats, faute de pouvoir constituer une liste.

Le présent amendement propose donc la suppression de cet article.

Cette mesure va à l’encontre de l’objectif de simplification. En complexifiant la formation des listes, elle crée une confusion tant pour les candidats que pour les électeurs. Par ailleurs, le mécanisme d’élection complémentaire introduit des inégalités entre les communes.

Cette loi est difficile à mettre en œuvre et pourrait engendrer des complications là où il n’en existait pas. Rien ne justifie une telle réforme, à moins d’un an des élections municipales.