En séance

Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ROMAGNY et VERMEILLET, MM. CAMBIER, FOLLIOT et ROCHETTE, Mme JOSENDE, M. BRUYEN, Mme JACQUEMET, MM. MAUREY, HAYE et DELAHAYE, Mmes HERZOG et HOUSSEAU, MM. Stéphane DEMILLY et MENONVILLE, Mmes BOURCIER et DEVÉSA, MM. CANÉVET, HENNO, WATTEBLED, PERRIN et RIETMANN, Mmes DOINEAU et BILLON, M. KERN, Mmes PERROT, Olivia RICHARD et SAINT-PÉ, M. CHASSEING, Mmes DEMAS et JOSEPH, MM. CAPO-CANELLAS et Loïc HERVÉ, Mmes GUIDEZ et HYBERT, M. MICHALLET, Mme BERTHET et M. DUFFOURG

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. L. 541-9-1-... – L’origine de fabrication du vêtement ou du textile vendu en ligne doit être clairement identifiable du consommateur sur la plate-forme numérique. La mention relative à l’origine géographique des textiles est inscrite de façon visible et lisible, en caractères d’une taille égale à celle de l’indication du prix, à proximité de celui-ci. »

Objet

Cet amendement vise à rendre visible l’origine géographique de fabrication du produit textile vendu sur la plate-forme numérique ou le site internet. Celle-ci devra être visible sur la page internet à proximité du prix de vente unitaire de l’article.

Pour rappel, l’information des consommateurs est renforcée depuis le 1^er janvier 2023 quant à la qualité environnementale des produits vendus : impact environnemental, durabilité (à partir de 2024), réparabilité et recyclabilité en fin de vie, présence de métaux précieux et de terres rares... Ces informations doivent être affichées sur les équipements informatiques, les appareils électroménagers, les vêtements, les meubles, les matériaux de construction ainsi que sur les sites internet de leurs producteurs, importateurs et distributeurs, ou via des applications comparatives. 

Il convient de rappeler que l’industrie textile est la 2è industrie la plus polluante dans le monde après l’industrie du pétrole et que selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (EEA), la quantité de vêtements achetés dans l’Union européenne a augmenté de 40 % ces dernières années ; dans un dressing, en moyenne 2/3 des vêtements ne sont jamais portés.

Il est important que les consommateurs aient accès à l’information du lieu de fabrication du vêtement acheté. Si cette origine peut être inscrite sur l’étiquette du vêtement, cette dernière n’est évidemment pas visible du consommateur sur la plate-forme de vente en ligne. Elle doit pouvoir être facilement accessible au moment de choisir son produit. 

Cette traçabilité constitue une information claire et un signal d’achat afin que les consommateurs puissent arbitrer leur achat en fonction de leurs préoccupations environnementales ou sociales. Cette mesure peut favoriser l’achat de vêtements fabriqués en France ou en Union européenne, achat au bilan carbone bien meilleur que des achats effectués en Asie.