Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile
Direction de la Séance
N°69
28 mai 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 459 , 458 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Sagesse du Sénat |
Adopté |
présenté par
M. HINGRAY
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le troisième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle inclut une sensibilisation aux impacts environnementaux incluant l’apprentissage des matériaux responsables ou à faibles impacts, les pratiques durables du quotidien dans l’usage des vêtements, et aux conditions de production ainsi qu’à l’étiquetage. Elle met l’accent sur la responsabilité individuelle et collective dans la préservation de l’environnement et vise à développer une pensée critique concernant les modèles de production non durables. Elle s’appuie sur des cas concrets, tels que la consommation écoresponsable de produits textiles et d’habillement. »
Objet
La présente proposition d'amendement vise à compléter l'approche régulatrice de la proposition de loi par une action en amont, au niveau éducatif. En effet, si la loi actuelle prévoit un encadrement renforcé de la mode éphémère, des pratiques commerciales à fort impact environnemental et un effort accru de transparence de la part des entreprises, elle gagnerait à s'accompagner d'un levier culturel et comportemental fort : l'éducation.
Former les jeunes à comprendre les impacts du textile sur l'environnement, les conditions sociales et leur pouvoir d'achat constitue un investissement civique et écologique à long terme.
Cet amendement ne crée pas un enseignement nouveau, mais insère la mode écoresponsable dans le champ plus large de l'éducation au développement durable déjà prévue à l'article L. 312-19 du code de l'éducation. Il s'agit de donner un contenu plus concret et plus proche de la vie quotidienne des élèves, en s'appuyant sur des cas pratiques.
Enfin, cette sensibilisation permettrait de renforcer l'impact des mesures contenues dans la loi principale en formant des consommateurs éclairés, conscients des enjeux écologiques et sociaux de leurs actes d'achat. Elle favorise un changement des comportements sans coercition ni stigmatisation, dans l'esprit d'une écologie populaire et inclusive.