En séance

Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUHL, MM. FERNIQUE, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, GONTARD, JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 (SUPPRIMÉ)

Après l’article 3 (Supprimé)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Est interdite toute publicité directe ou indirecte faisant la promotion de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement fabriqués en violation des droits fondamentaux des travailleurs, notamment en cas de non-respect des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail, ou en cas de recours avéré au travail des enfants ou forcé. 

Objet

La publicité joue un rôle central dans la stimulation de la consommation de produits textiles. Lorsqu’elle promeut des articles issus de chaînes d’approvisionnement marquées par des violations des droits fondamentaux des travailleurs, elle contribue directement à accroître la demande pour des biens fabriqués dans des conditions indignes.

Cette dynamique exerce une pression constante sur la production, favorisant le recours au travail forcé, au travail des enfants et au non-respect des conventions internationales relatives aux droits humains. En renforçant ces pratiques d’exploitation au nom de la rentabilité, la publicité devient un vecteur indirect de violations graves des droits sociaux.

Il est donc essentiel d’interdire toute forme de publicité, directe ou indirecte, en faveur de ces produits, afin de freiner une demande complice de ces abus, responsabiliser les acteurs économiques, et orienter le marché vers des pratiques plus respectueuses des droits humains et des conditions de travail.