En séance

Proposition de loi Revaloriser les métiers du travail social

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 501 (2024-2025) , 228 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LE HOUEROU et POUMIROL, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LUBIN, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3

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Alinéa 4

Remplacer les mots :

le 31 décembre 2025

par les mots :

un an à compter de la promulgation de la présente loi

Objet

Cet amendement vise à remplacer l’entrée en vigueur de l’article 3, initialement prévue au 31 décembre 2025, par des modalités plus flexibles en mentionnant que l’article prend effet au plus tard dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi.