En séance

Proposition de loi Profession d'infirmier

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 558 , 557 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes GUILLOTIN et Maryse CARRÈRE, M. BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme CONTE JAUBERT, MM. DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER QUATER

Après l’article 1^er quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 4311-29 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les exercices spécialisés exercés par les infirmiers nécessitant un diplôme universitaire de niveau master. »

Objet

Depuis plusieurs années, la profession infirmière connaît une évolution significative, marquée par l’apparition de nouveaux champs d’exercice caractérisés par une forte technicité, une grande autonomie et une implication croissante dans la coordination des soins. Parmi ces domaines d’expertise, on peut notamment citer les perfusionnistes, les infirmiers hygiénistes et les infirmiers de santé au travail.

Ces fonctions, exercées dans un cadre interdisciplinaire, mobilisent des savoirs et compétences avancés et nécessitent des formations diplômantes spécifiques.

Pourtant, ils ne disposent d’aucune reconnaissance réglementaire ou statutaire formelle. Cette situation fragilise leur attractivité, nuit à leur valorisation et ne garantit pas, sur l’ensemble du territoire, un niveau homogène de compétences et de sécurité dans la prise en charge.

Aussi, cet amendement vise à permettre la reconnaissance des exercices spécialisés infirmiers reposant sur un haut niveau de formation universitaire.