Proposition de loi Profession d'infirmier

Direction de la Séance

N°22

1 mai 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 558 , 557 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

Mmes MICOULEAU, BONFANTI-DOSSAT et RICHER, M. CHATILLON, Mmes BELLUROT et BELRHITI, M. BOUCHET, Mmes DEMAS, EVREN, HOUSSEAU, JOSENDE et LASSARADE et MM. MARGUERITTE et Paul VIDAL


ARTICLE 2

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Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au septième alinéa, le mot : « qui » est remplacé par les mots : « , qui peuvent être définis selon une approche populationnelle et » ;

Objet

L’amendement vise à recentrer les domaines d’intervention en pratique avancée sur une approche populationnelle, notamment les soins primaires et de première ligne. Cette orientation répond aux besoins identifiés par la DREES et soutient une organisation des soins adaptée aux exigences de la santé publique, tout en renforçant l’attractivité et la pertinence des formations. En suivant les recommandations du rapport de la Cour des Comptes, cette démarche vise à harmoniser les pratiques et à clarifier les missions des infirmiers en pratique avancée, contribuant ainsi à une meilleure couverture des besoins de santé, particulièrement dans les territoires sous-dotés.