Proposition de loi Profession d'infirmier

Direction de la Séance

N°49 rect. bis

5 mai 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 558 , 557 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

MM. CANÉVET, DUFFOURG, MENONVILLE et Jean-Michel ARNAUD


ARTICLE 2

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Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Le premier alinéa est complété par les mots : « sous l’appellation de profession médicale intermédiaire ».

Objet

La rédaction de cette proposition s’appuie sur le Ségur de la santé, qui prévoyait la création d’une « profession médicale intermédiaire ». Dans ce contexte, l’appellation devient essentielle pour la mise en place administrative de la profession d’infirmier en pratique avancée.

Cela n’impliquerait pas la création d’ordre spécifique, un collège IPA au sein de l’ordre des infirmiers pourrait suffire. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.