En séance

Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 577 , 576 , 574)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 47 rect. ter de Mme BOURCIER

présenté par

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 47

Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : 

.... – Alinéas 18 et 20

Après le mot :

spécialiste

insérer les mots :

d’une spécialité hors médecine générale

Objet

L'amendement n° 47 de Mme Bourcier remplacer, à l'article 3, la notion de médecin généraliste par celle de médecin spécialiste en médecine générale. La médecine générale est, en effet, désormais reconnue comme une spécialité médicale à part entière. 

Pour tirer les conséquences de cette modification bienvenue, le présent sous-amendement remplace également la notion de médecin spécialiste par celle de médecin spécialiste d'une spécialité hors médecine générale.