Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

1ère lecture

M. Philippe MOUILLER

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Corinne IMBERT

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
M. Bruno ROJOUAN

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

5'
M. Yannick NEUDER

ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins
1. Mme Nadia SOLLOGOUB

(UC)

4'
2. Mme Céline BRULIN

(CRCE-K)

5'
3. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

5'
4. M. Jean-Luc FICHET

(SER)

5'
5. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
6. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

6'
7. M. Laurent SOMON

(Les Républicains)

3'
8. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

6'
9. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

5'
10. Mme Élisabeth DOINEAU

(UC)

4'
11. Mme Émilienne POUMIROL

(SER)

4'
12. Mme Pauline MARTIN

(Les Républicains)

3'
13. M. Alain MILON

(Les Républicains)

4'
14. M. Bruno BELIN

(Les Républicains)

3'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 90 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 117

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 120

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 14 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 19 rect. bis

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Adopté
Amt n° 29 rect. ter

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Rejeté
Amt n° 78 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Adopté
Amt n° 83 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 91 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 36 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 46 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Amt n° 49 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 121

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 103 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 69

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 99 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 89 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 77 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Rejeté
Amt n° 51 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 74 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 123

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 47 rect. ter

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Adopté
- S/Amt n° 122
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 44 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Adopté
Amt n° 124

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 57

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Amt n° 35 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Amt n° 31 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 32 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 72 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 111

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 126
  
  Alinéa : Al. 8
  
  Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 125
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 84 rect. ter

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 127

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Céline BRULIN

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Retiré
Amt n° 76 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° 104 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 107 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 132

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 135
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 58

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 13 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 128
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 23 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Rejeté
Amt n° 108

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 129

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 75 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° 105 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 79

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Tombé
Amt n° 63

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 113

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 67 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 112

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 114

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 94 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 130

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 43 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 102 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 48 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 119

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 95 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 109

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 118

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Adopté
Amt n° 116

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 134
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme GUIDEZ
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 87 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 96 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 37 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 97 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 115

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 131

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 98 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 41 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 135 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Discussion générale

Chapitre Ier : Piloter la politique de santé au plus près des territoires

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Chapitre II : Renforcer l'offre de soins dans les territoires sous-dotés

Articles additionnels avant Article 3

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 4

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 6

Article 7

Article additionnel après Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article additionnel après Article 10

Chapitre III : Libérer du temps médical et favoriser les partages de compétences

Article 11

Article additionnel après Article 11

Article 12

Articles additionnels après Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Chapitre IV : Améliorer l'information du Parlement et des citoyens

Article 18

Article additionnel après Article 18

Chapitre V : Gage

Article 19

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