En séance

Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 577 , 576 , 574)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUILLOTIN, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. GOLD et GROSVALET, Mme JOUVE et MM. MASSET et ROUX

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Après l’article L. 4131-2-1, il est inséré un article L. 4131-2-… ainsi rédigé :

II. – Alinéa 3, au début

Insérer la référence :

Art. L. 4131-2-…. -

III. – Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Après l’article L. 4141-4, il est inséré un article L. 4141-4-… ainsi rédigé :

IV. – Alinéa 5, au début

Insérer la référence :

Art. L. 4141-4-…. -

V. – Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

3° Après l’article L. 4151-6, il est inséré un article L. 4151-6-… ainsi rédigé :

VI. – Alinéa 7, au début

Insérer la référence :

Art. L. 4151-6-…. -

Objet

L'article 6 vise à faciliter le remplacement d'un praticien libéral qui se rendrait dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisantes. 

Cet amendement propose d'élargir le dispositif.

En effet, le dispositif étant inséré à l’article L. 4131-2 du code de santé publique, il ne concernera que les remplacements par des étudiants en médecine. 

En l'inscrivant dans une disposition au sein du chapitre III du titre 1er, il concernera tous les remplacements par un étudiant ou un médecin inscrit au Tableau.