En séance

Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 577 , 576 , 574)

AMENDEMENT

présenté par

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Après l’article L. 4131-2-1, il est inséré un article L. 4131-2-… ainsi rédigé :

II. – Alinéa 3, au début

Insérer la référence :

Art. L. 4131-2-…. -

III. – Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Après l’article L. 4141-4, il est inséré un article L. 4141-4-… ainsi rédigé :

IV. – Alinéa 5, au début

Insérer la référence :

Art. L. 4141-4-…. -

V. – Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

3° Après l’article L. 4151-6, il est inséré un article L. 4151-6-… ainsi rédigé :

VI. – Alinéa 7, au début

Insérer la référence :

Art. L. 4151-6-…. -

Objet

Cet amendement rédactionnel permet de codifier dans des articles autonomes les dispositions de l’article 6, sans en modifier le fond. Cette modification garantit la clarté de leur portée, pour qu’elles s’appliquent à tous les médecins sollicitant un remplacement.