Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Direction de la Séance

N°29 rect. ter

12 mai 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 577 , 576 , 574)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. CHASSEING, Mme LERMYTTE, M. LAMÉNIE, Mme Laure DARCOS, MM. Alain MARC, CHEVALIER, BRAULT, GRAND, VERZELEN et ROCHETTE et Mmes ROMAGNY et JACQUEMET


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 18, seconde phrase

Après le mot : 

représentants

insérer les mots :

de l'union régionale des professionnels de santé,

Objet

Cet amendement de repli vise associer les associations des maires à la composition des offices départementaux d’évaluation de la démographie. Il vise également à intégrer les collectivités territoriales et des unions régionales des professionnels de santé dans les instances qui peuvent être consultées.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.