Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Direction de la Séance
N°29 rect. ter
12 mai 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 577 , 576 , 574)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
M. CHASSEING, Mme LERMYTTE, M. LAMÉNIE, Mme Laure DARCOS, MM. Alain MARC, CHEVALIER, BRAULT, GRAND, VERZELEN et ROCHETTE et Mmes ROMAGNY et JACQUEMET
ARTICLE 1ER
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Alinéa 18, seconde phrase
Après le mot :
représentants
insérer les mots :
de l'union régionale des professionnels de santé,
Objet
Cet amendement de repli vise associer les associations des maires à la composition des offices départementaux d’évaluation de la démographie. Il vise également à intégrer les collectivités territoriales et des unions régionales des professionnels de santé dans les instances qui peuvent être consultées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.