Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Direction de la Séance

N°14 rect. ter

12 mai 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 577 , 576 , 574)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mme GUILLOTIN, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. GOLD et GROSVALET, Mme JOUVE et MM. MASSET, ROUX et DAUBET


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 18, seconde phrase

Après le mot : 

représentants

insérer les mots :

de l'union régionale des professionnels de santé,

Objet

L’article 1er prévoit que le département coordonne, avec les agences régionales de santé et les caisses primaires d’assurance maladie, les actions en faveur de l’installation des professionnels de santé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins.

Il est essentiel que les professionnels de santé libéraux soient associés à la coordination de ces actions, notamment au travers des unions régionales de professionnels de santé.

C'est l'objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.