Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Direction de la Séance
N°131
12 mai 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 577 , 576 , 574)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme IMBERT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 16
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 6 et 12
Remplacer les mots :
conduit le sportif à réaliser un
par les mots :
établit la nécessité d'un
Objet
Amendement rédactionnel.