En séance

Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 577 , 576 , 574)

AMENDEMENT

présenté par

M. CHASSEING, Mme LERMYTTE, M. LAMÉNIE, Mme Laure DARCOS, MM. Alain MARC, CHEVALIER, BRAULT, GRAND, ROCHETTE et POINTEREAU et Mmes ROMAGNY et JACQUEMET

ARTICLE 1ER

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Alinéa 18

1° Remplacer les mots :

et des caisses primaires d’assurance maladie. Ils associent les représentants

par les mots :

, des caisses primaires d’assurance maladie,

2° Remplacer les mots :

et consulter les représentants

par le signe :

,

3° Remplacer les mots :

ainsi que les communes et de leurs groupements concernés

par les mots :

et des associations des maires

Objet

Cet amendement vise, d’une part, à ajouter des représentants des associations des maires à la composition des offices départementaux d’évaluation de la démographie des professions de santé. D’autre part, il propose que des représentants des structures territorialement compétentes des ordres et des conseils territoriaux de santé entrent également dans leur composition et ne soient pas seulement « consultés ».