En séance

Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 577 , 576 , 574)

AMENDEMENT

présenté par

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 1

…° Au dernier alinéa du I de l’article L. 4111-2, après le mot : « médico-sociaux » sont insérés les mots : « , auprès d’un praticien agréé-maître de stage des universités » ;

Objet

Cet amendement vise à ouvrir la possibilité aux praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) de réaliser tout ou partie de leur parcours de consolidation des compétences auprès d’un praticien agréé-maître de stage des universités (PAMSU).

L’élargissement des lieux d’accueil des Padhue en ville, actuellement limités aux structures d’exercice coordonné, vise à adapter leur parcours aux besoins de leur spécialité en termes de connaissances et de compétences, notamment pour les candidats à l’autorisation d’exercice en médecine générale.

Le fait de prévoir que le stage est réalisé auprès d’un PAMSU permet de garantir des conditions appropriées d’accompagnement pédagogique et d’encadrement. En effet, un PAMSU doit avoir suivi une formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant, il doit proposer des activités médicales adaptées à chaque phase de formation, et justifier d'un niveau d'encadrement et de moyens pédagogiques de nature à assurer la qualité de la formation dispensée.