Proposition de loi Professionnels de santé des services d'incendie et de secours
Direction de la Séance
N°1
12 mai 2025
(1ère lecture)
(n° 579 , 578 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 8
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination.