Proposition de loi Professionnels de santé des services d'incendie et de secours

Direction de la Séance

N°1

12 mai 2025

(1ère lecture)

(n° 579 , 578 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 8

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.