Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Accueil et information des personnes retenues

1ère lecture

Mme Marie-Carole CIUNTU

auteure de la proposition de loi

10'
M. David MARGUERITTE

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Bruno RETAILLEAU

ministre d'État, ministre de l'intérieur

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)
Pour : M. Ian BROSSAT

Sort : Rejeté
Motion n° 3

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE
Pour : M. Guy BENARROCHE

Sort : Rejeté

1. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

5'
2. Mme Nathalie GOULET

(UC)

8'
3. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

5'
4. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

5'
5. Mme Corinne NARASSIGUIN

(SER)

9'
6. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
7. Mme Marie-Claude LERMYTTE

(Les Indépendants)

6'
8. M. Roger KAROUTCHI

(Les Républicains)

7'
9. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

6'
10. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

6'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. MARGUERITTE (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 13
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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