Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Martine BERTHET

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Valérie LÉTARD

ministre chargée du logement
1. M. Bernard BUIS

(RDPI)

5'
2. M. Ahmed LAOUEDJ

(RDSE)

5'
3. M. Claude KERN

(UC)

5'
4. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

5'
5. Mme Antoinette GUHL

(GEST)

5'
6. M. Christian REDON-SARRAZY

(SER)

5'
7. M. Vincent LOUAULT

(Les Indépendants)

5'
8. M. Stéphane SAUTAREL

(Les Républicains)

5'
__
Total :

40'

Le Sénat a adopté définitivement

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