Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Prévenir le développement des vignes non cultivées

1ère lecture

Mme Sophie PRIMAS

ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement
M. Sebastien PLA

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
1. M. Daniel LAURENT

(Les Républicains)

9'
2. M. Bernard BUIS

(RDPI)

6'
3. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
4. M. Claude KERN

(UC)

8'
5. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE-K)

5'
6. M. Daniel SALMON

(GEST)

5'
7. M. Lucien STANZIONE

(SER)

9'
8. M. Vincent LOUAULT

(Les Indépendants)

6'
__
Total :

53'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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