Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Direction de la Séance
N°80
19 juin 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La Cour des comptes remet au Parlement avant le 1er décembre 2031 un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030. Ce rapport établit également le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l’occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation. Ce rapport comprend également un bilan du recours aux bénévoles évaluant leur nombre, leurs missions et leurs conditions d’exercice notamment en termes d’horaires. Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’événement.
Objet
Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires propose la remise au Parlement, par la Cour des comptes, d’un rapport bilan sur l’organisation, le coût et l’héritage des Jeux 2030, qui étudie notamment le montant des dépenses engagées par l’Etat et les collectivités, le recours aux bénévoles (nombre, missions, condition d'exercice, charge horaire) et l'accueil des sportifs et spectateurs en situation de handicap.
Cet amendement reprend l’article 20 de la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui prévoyait la remise d’un tel rapport-bilan de la Cour des comptes.