En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Vincent LOUAULT et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, M. CHEVALIER, Mme BOURCIER, MM. ROCHETTE, GRAND, CHASSEING et BRAULT et Mme Laure DARCOS

ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

Il s’agit de supprimer cette disposition visant à sortir des objectifs de la politique énergétique l’augmentation progressive de la part carbone dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies (TICE).

Supprimer ce qui constitue l’un des fondements de notre tarification carbone serait en effet un signal particulièrement mauvais.