Proposition de loi : Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
2ème lecture
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M. Marc FERRACCI
ministre chargé de l'industrie et de l'énergie
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Total :
46'
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 2
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 4
Sort : Retiré
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Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté