En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes SAINT-PÉ et BILLON, MM. DELCROS et DUFFOURG et Mmes GUIDEZ, JACQUEMET, PATRU, PERROT, ROMAGNY et VERMEILLET

ARTICLE 5

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Après l’alinéa 3

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ...° De favoriser le développement des capacités de production d’électricité d’origine photovoltaïque, avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 50 gigawatts à l’horizon 2030 ; ».

Objet

La filière photovoltaïque joue un rôle central dans l’atteinte des objectifs climatiques et énergétiques de la France. En 2024, la filière a démontré une très forte dynamique avec des volumes raccordés dépassant les 4 GWc : ce sont plus de 4 TWh d’électricité bas carbone, produite au cœur des territoires sur des milliers de sites, qui vont diversifier notre mix électrique chaque année, participer à la décarbonation des usages électrifiables, et soutenir la souveraineté, la résilience et la sécurité d’approvisionnement de notre pays.

Cet amendement propose de revoir à la hausse l’objectif de développement de l’électricité photovoltaïque en France à au moins 50 GW en 2030. Il correspond à l’objectif voté par le Sénat en première lecture de la présente proposition de loi.

Cet amendement a été travaillé avec Enerplan.