En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAPUS et MALHURET, Mme BOURCIER, MM. BRAULT, CHEVALIER et ROCHETTE, Mme LERMYTTE, M. CHASSEING, Mmes VERMEILLET et ROMAGNY et MM. DELCROS et DHERSIN

ARTICLE 13

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Alinéa 2

Après le mot :

nucléaire

insérer les mots :

, des énergies renouvelables

et après le mot :

hydrogène

insérer les mots :

renouvelable et

Objet

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) est le principal outil de pilotage de la politique énergétique de la France. Sa synthèse, dont l’article L. 141-1 du code de l’énergie impose qu’elle soit « pédagogique » et « accessible au public » , ne peut donc ignorer la politique du Gouvernement en faveur des énergies renouvelables et de l’hydrogène renouvelable.

L’objet du présent amendement est donc d’intégrer les énergies renouvelables et l’hydrogène renouvelable à la synthèse qui sera produite par le Gouvernement.