Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

N°196

8 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. CADEC et CHAUVET

au nom de la commission des affaires économiques


CHAPITRE III : SIMPLIFIER LES NORMES APPLICABLES AUX PROJETS D'ÉNERGIES RENOUVELABLES

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Supprimer cette division et son intitulé.

Objet

Le présent amendement de coordination a pour objet de supprimer l’intitulé du chapitre III du titre II visant à « simplifier les normes applicables aux projets d’énergies renouvelables », compte tenu de la suppression des mesures de simplification qu'il comportait, afin de faciliter l’examen du texte en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.