Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°196
8 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
MM. CADEC et CHAUVET
au nom de la commission des affaires économiques
CHAPITRE III : SIMPLIFIER LES NORMES APPLICABLES AUX PROJETS D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
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Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
Le présent amendement de coordination a pour objet de supprimer l’intitulé du chapitre III du titre II visant à « simplifier les normes applicables aux projets d’énergies renouvelables », compte tenu de la suppression des mesures de simplification qu'il comportait, afin de faciliter l’examen du texte en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.