Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°195
8 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. CADEC et CHAUVET
au nom de la commission des affaires économiques
CHAPITRE II : ACCROÎTRE LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
Le présent amendement de coordination a pour objet de supprimer l’intitulé du chapitre II du titre II visant à « accroitre la participation des collectivités territoriales à la transition énergétique », compte tenu de la suppression des mesures de simplification qu'il comportait en commission, afin de faciliter l’examen du texte en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.