Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

N°116 rect.

7 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. Vincent LOUAULT et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, M. CHEVALIER, Mme BOURCIER, MM. ROCHETTE, GRAND, CHASSEING et BRAULT et Mmes Laure DARCOS et PLUCHET


ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, deuxième phrase

Remplacer la deuxième occurrence du mot :

moins

par le mot :

maximum

Objet

Amendement de repli



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.