Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°116 rect.
7 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. Vincent LOUAULT et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, M. CHEVALIER, Mme BOURCIER, MM. ROCHETTE, GRAND, CHASSEING et BRAULT et Mmes Laure DARCOS et PLUCHET
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer la deuxième occurrence du mot :
moins
par le mot :
maximum
Objet
Amendement de repli
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.