En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

M. PIEDNOIR, Mme BELRHITI, MM. BRISSON, DAUBRESSE et DELAHAYE, Mme BERTHET, MM. SAUTAREL et NATUREL, Mmes DUMONT et MICOULEAU, M. MILON, Mmes Pauline MARTIN et LASSARADE, MM. BELIN, BOUCHET et BRUYEN, Mmes PLUCHET, HYBERT et BILLON, MM. LEFÈVRE, Cédric VIAL, SIDO, GENET, Paul VIDAL et BONNEAU et Mme BELLAMY

ARTICLE 4

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Alinéa 13

Remplacer les mots :

et à la maîtrise des coûts

par les mots :

, à la maîtrise des coûts et à la neutralité technologique

Objet

Cet amendement consacre le principe de neutralité technologique au sein du dispositif régissant les mécanismes d'effacement énergétique.

Dans la mesure où l'effacement répond à des phénomènes de surproduction instantanée, il apparaît opportun de privilégier une approche fondée sur la neutralité technologique plutôt que d'imposer des pratiques de modulation sur la seule production d'origine nucléaire.