En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Vincent LOUAULT et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, M. CHEVALIER, Mme BOURCIER, MM. ROCHETTE, GRAND, CHASSEING et BRAULT et Mmes Laure DARCOS et PLUCHET

ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer les mots :

, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % »

Objet

Cet amendement propose de conserver le taux initialement inscrit de 40% vers lequel doit tendre notre réduction de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030.