En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MARGUERITTE, Mme GOSSELIN, M. PACCAUD, Mme DI FOLCO, M. PIEDNOIR, Mme BELRHITI, M. REYNAUD, Mme LASSARADE, M. Jean-Baptiste BLANC, Mmes Pauline MARTIN, DUMONT et CANAYER, M. BRISSON, Mme VENTALON et MM. SIDO, GENET, Paul VIDAL et BOUCHET

ARTICLE 3

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Alinéa 11

Après le mot :

alinéa

insérer les mots :

Objet

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture en octobre 2024, qui inscrit explicitement dans la loi le principe du traitement-recyclage des combustibles nucléaires usés comme mode principal de gestion.

Le traitement-recyclage est un élément indispensable pour progresser vers la fermeture du cycle du combustible nucléaire. Il permet de valoriser les matières issues des combustibles usés et d’alimenter les futurs réacteurs à neutrons rapides (RNR), garantissant ainsi la souveraineté énergétique de la France.

Le programme « aval du futur », implanté dans le Cotentin, constitue un projet majeur d'intérêt national destiné à assurer cette continuité et à renforcer la filière française de traitement-recyclage au-delà de 2040.