En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 4

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Alinéa 11

Après le mot :

 stocker 

 insérer  les mots :

 et utiliser

Objet

La décarbonation du secteur industrie repose sur le recours à plusieurs leviers que sont l’efficacité énergétique, la décarbonation des mix énergétiques notamment via l’électrification et le recours à la biomasse pour la haute température, la modification des intrants matières (recyclage, utilisation d’hydrogène etc.) ainsi que la capture et stockage du dioxyde de carbone.

Une modification rédactionnelle est proposée. En effet, une incohérence subsiste dans la formulation de l’alinéa 11 puisqu’il est d’abord question du recours aux « technologies de captage, utilisation et stockage du dioxyde de carbone » , puis qu’il est précisé en seconde partie de la phrase que celles-ci sont déployées pour « stocker » les émissions, sans mentionner leur « utilisation ». Il est donc proposé d’ajouter également « utiliser » dans cette seconde partie.

Il est ainsi proposé de modifier l’alinéa 11.