Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°157 rect.
8 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. GROSVALET, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET et GOLD, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX
ARTICLE 10
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I. - Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 3
Remplacer les mots :
le mot : « renouvelables » est remplacé par le mot : « décarbonées
par les mots :
après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : «
Objet
La Commission a minoré les objectifs que le Sénat avait voté en première lecture en matière d'autonomie énergétique de certaines zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI). Ainsi elle a préféré la mention de « tendre vers » plutôt que « parvenir à » et celle de la mention d’ « énergies décarbonées » plutôt que « énergies renouvelables ».
Cet amendement prévoit ainsi de rétablir cet article tel qu'il a été voté en séance publique par le Sénat lors de la première lecture de cette proposition de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.