En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Vincent LOUAULT et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, M. CHEVALIER, Mme BOURCIER, MM. ROCHETTE, GRAND, CHASSEING et BRAULT, Mmes Laure DARCOS et PLUCHET et M. CAPUS

ARTICLE 14

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Alinéa 7

Remplacer les mots :

cinquante ans

par les mots :

quatre-vingt-dix-neuf ans

Objet

Le dernier alinéa de l’article 14 limite à cinquante ans la durée des concessions de centrales nucléaires.  

Cette durée est beaucoup trop courte. Des scénarios alternatifs à celui du Gouvernement ont   été bâtis en retenant une durée de soixante-dix ans. Aux États-Unis, où la technique des centrales nucléaires est proche de celle de la France, la durée autorisée de six d’entre elles a été prolongée jusqu’à quatre-vingts ans. Une durée de fonctionnement assez longue est nécessaire pour rentabiliser les installations.  

Aussi est-il proposé de fixer cette durée, en France, à quatre-vingt-dix-neuf ans.