En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Vincent LOUAULT et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, M. CHEVALIER, Mme BOURCIER, MM. ROCHETTE, GRAND, CHASSEING et BRAULT et Mmes Laure DARCOS et PLUCHET

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 10, première phrase

Après les mots :

tendre vers

insérer les mots :

au moins

Objet

Amendement rédactionnel de coordination avec le reste de l’article.